Conditions générales avec informations client
Table des matières
Champ d’application
Conclusion du contrat
Droit de rétractation
Prix et conditions de paiement
Livraison et expédition
Durée du contrat pour les abonnements
Réserve de propriété
Garantie légale
Bons promotionnels
Droit applicable
Règlement alternatif des litiges
1) Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de RAYL-Group GmbH s’appliquent à tous les contrats conclus via la boutique en ligne bongiovibrand.eu pour la livraison de marchandises.
Des conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf accord écrit exprès.
2) Conclusion du contrat
Les produits présentés ne constituent pas une offre juridiquement contraignante mais une invitation à passer commande.
Le contrat est conclu lorsque le vendeur confirme la commande par e-mail ou procède à la livraison.
La langue du contrat est l’allemand.
3) Droit de rétractation
Les consommateurs disposent en principe d’un droit légal de rétractation.
Ce droit est exclu pour les denrées alimentaires, conformément aux dispositions légales applicables.
Les détails figurent dans l’information distincte sur le droit de rétractation.
4) Prix et conditions de paiement
Les prix indiqués sont des prix totaux incluant la TVA légale.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément lors du processus de commande.
Modes de paiement disponibles :
Carte de crédit (via Stripe)
PayPal
Achat sur facture via Klarna
5) Livraison et expédition
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont indicatifs, sauf accord contraire exprès.
En cas de retard important après fixation d’un délai supplémentaire raisonnable, le client peut se retirer du contrat.
6) Durée du contrat pour les abonnements
Les contrats d’abonnement sont conclus pour une durée indéterminée et peuvent être résiliés à tout moment.
7) Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral.
8) Garantie légale
Les droits légaux en matière de garantie s’appliquent.
9) Bons promotionnels
Les bons promotionnels sont valables uniquement dans la période indiquée et ne peuvent pas être échangés contre de l’argent.
10) Droit applicable
Le droit suisse s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Pour les consommateurs, cette disposition ne s’applique que dans la mesure où elle ne prive pas le client de protections impératives de son pays de résidence.
11) Règlement alternatif des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Le vendeur n’est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de médiation.